J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 octobre 2005 portant acceptation de démission

NOR : DEFM0501416D


Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2005, l'offre de démission de l'état de militaire de carrière de l'enseigne de vaisseau de 1re classe Mircich (Stéphane, Steve) du corps des officiers de marine est acceptée à compter du 1er novembre 2005.